Une analyse economique de la procedure d'admission a l'action Section 148 (1) AktG

L'ouvrage traite de la question de savoir si la procdure d'admission d'un procsconformment l'article 148 de la loi allemande sur les socits par actions (AktG), du point de vue conomique comme une norme juridique efficace. La rmunration du conseil d'administration, qui a t dtermine dans le cadre d'un processus de consultation, a t fixe par le Conseil d'administration.est choisie comme une variante approprie pour permettre au lecteur de comprendre la ncessit de la procdure d'admissibilit. Dans la premire partieles structures de la socit anonyme, les particularits de l'mission dela rmunration du conseil d'administration et la procdure de recevabilit sont dcrites en dtail.Dans la deuxime partie de la thse, l'analyse conomique du droit est introduite, puis les thories spcifiques l'analyse des socits sont expliques. Le site Les thories prsentes sont ensuite utilises pour analyser la procdure d'admission d'une demande. L'valuation qui suit montre que la disposition de l'article 148 de la loi allemande sur les socits anonymes peut tre considre comme une norme juridique efficace sur la base des diffrentes thories. Toutefois, les rsultats positifs sont dvalus en raison des obstacles procduraux levs et des faibles incitations pour les actionnaires engager des procdures.actionnaires pour lancer la procdure.