bokomslag Trait Des Donations Entre-Vifs Et Testamentaires. Tome II
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Trait Des Donations Entre-Vifs Et Testamentaires. Tome II

Jean Marie Ricard Bailliage Antoine Bergier

Pocket

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  • 920 sidor
  • 2021
Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Par Me. Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement contenant les traités I. du don mutuel, ... II. des dispositions conditionnelles, onéreuses, ...III. des substitutions directes et fidéicommissaires. IV. De la représentation et du rappel.....Ensemble les Coutumes de Senlis et d'Amiens, commentées par le même auteur. Avec des notes & additions sur les trois premiers traités... par M. Bergier. Tome II.
Date de l'édition originale: 1783

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  • Författare: Jean Marie Ricard, Bailliage, Antoine Bergier
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782329593906
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 920
  • Utgivningsdatum: 2021-03-01
  • Förlag: Hachette Livre - BNF