Sur Des Passages Du Rapport Fait Au Conseil Des Cinq-Cents Dans La Sance Du 9 Frimaire an VII

Domaines engagés. Observations: 1 ° sur quelques passages du rapport fait au conseil des Cinq-Cents dans la séance du 9 frimaire an VII, par... Berlier, sur les domaines engagés; 2 ° et sur divers articles de la résolution prise par ce conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois... (5 nivôse.)
Date de l'édition originale: 1798

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