Rparation des Prjudices causs par la Dtention Arbitraire de l'Accus Acquitt en Droit Rwandais

En dpit de son caractre exceptionnel, la dtention ne va pas sans causer de prjudices la personne qui en fait l'objet dans la mesure o l'organe de rpression agit par ses prrogatives de la puissance publique en lui privant de l'un de ses droits fondamentaux de la personne qu'est la libert d'aller et venir. Il s'agit d'un prjudice d'autant plus important que la personne concerne par la mesure subite la peine avant la condamnation. En choisissant ce sujet, nous ne nous sommes pas t intresss aux arrestations administratives qui s'oprent hors du cadre de la procdure pnale pour prvenir ou lutter contre les troubles l'ordre public ni aux dtentions provisoires diriges contre une catgorie de personnes qui accusent une certaine dfiance mentale (dbilit, dsquilibre mental grave ou dmence). Nous avions l'ambition plutt d'analyser le problme lie la rparation des prjudices causs par la dtention provisoire d'un accus acquitt en droit positif rwandais, ainsi que de discuter sur les mcanismes d'amlioration de la responsabilit civile qui rsulte de la dite dtention. Dans ces dveloppements, nous allons traiter de la privation de libert d'une personne pendant le droulement de la procdure pnale que a soit au niveau de la phase d'instruction ou celui du jugement.