bokomslag Responsabilit civile dans les relations avec les consommateurs
Juridik

Responsabilit civile dans les relations avec les consommateurs

Emmanuel Domingues

Pocket

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  • 52 sidor
  • 2023
Ce livre analyse le phénomène de la responsabilité civile dans le Code de la défense des consommateurs, un sujet très important, étant donné que les relations de consommation constituent la majorité absolue des relations juridiques en général, et sont par conséquent celles qui encombrent le plus le système judiciaire. Il met l'accent sur l'esprit protecteur et paternaliste du CDC qui, reconnaissant l'hypo-suffisance du consommateur par rapport au fournisseur, la partie la plus forte dans la relation de consommation, a adopté différents instituts en matière de responsabilité civile, tels que l'institution de la responsabilité objective et l'extinction de l'ancienne dichotomie de la responsabilité et l'extinction de l'ancienne dichotomie de la responsabilité contractuelle/extracontractuelle. A travers une revue bibliographique et jurisprudentielle, l'ouvrage aborde les questions relatives à la responsabilité du fait et du défaut du produit et du service, prévus respectivement dans les sections suivantes.La section II du CDC, consacrée à la responsabilité du fait et du service, aborde les hypothèses qui excluent la responsabilité civile du fournisseur et distingue la responsabilité des professionnels libéraux, en traitant enfin des délais de prescription et de déchéance prévus par ce code.

  • Författare: Emmanuel Domingues
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786206481423
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 52
  • Utgivningsdatum: 2023-09-24
  • Förlag: Editions Notre Savoir