Recueil Des Clauses Connues Sous Le Nom de Rserves Domaniales, Imposes Aux Acqureurs de Biens

Recueil des clauses connues sous le nom de réserves domaniales, imposées aux acquéreurs de biens nationaux ou hospitaliers, et de celles consenties par divers propriétaires pour l'élargissement et le percement des voies publiques dans la ville de Paris depuis l'année 1790; suivi d'un Atlas indiquant la situation des immeubles grevés (2e édition publiée d'après les ordres de M. Poubelle. Reconstitution commencée en 1878... par A. Bernard, ... avec le concours de MM. Schatté, Taxil et Tellier. État d'avancement au 31 décembre 1886) / Ville de Paris
Date de l'édition originale: 1887

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