Projet de Loi Sur l'Indemnit Des migrs

Projet de loi sur l'indemnité des émigrés; suivi de commentaires et des motifs puisés dans le discours prononcé à la chambre des députés, le 2 janvier 1825, par M. de Martignac
Date de l'édition originale: 1825
Sujet de l'ouvrage: France -- 1824-1830 (Charles X)

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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