Organisation Juridique de la Reprise Des D chets M nagers Et Assimil s

La reprise des d chets, c'est juridiquement l'obligation pour le producteur ou celui qui met sur le march un produit d'organiser la r cup ration des d chets issus de la consommation de ce produit. La reprise des d chets m nagers et assimil?'s vise g rer les d chets, c'est- -dire trouver de solutions aux probl mes qu'ils posent tous les stades, avant m me le processus de production jusqu' l' limination finale. C'est dire que la r gulation des probl mes des d chets passe en premier par la ma trise du bout de la cha ne c'est- -dire depuis la conception, en passant par la fabrication du produit g n rateur de d chets. Mais il est surtout important de relever que les solutions r glementaires sont n cessaires mais insuffisantes; le syst me contractuel de reprise est privil gi . Il consiste, pour les producteurs, de confier la prise en charge de leur obligation de reprise un organisme agr auquel ils adh rent en versant une contribution financi re.