Ordonnance Portant Rglement Sur Les Gouvernemens Gnraux Des Provinces, Gouvernemens, Particuliers

Ordonnance... portant règlement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens particuliers, lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, aides et sous-aides-majorités des villes, places et châteaux...
Date de l'édition originale: 1776

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