bokomslag Nouvel Impt Sur Le Revenu Et Sur Les Exempts, Rforms, Retraits, Auxiliaires. Successions
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Nouvel Impt Sur Le Revenu Et Sur Les Exempts, Rforms, Retraits, Auxiliaires. Successions

Jean-Mamert Cayla

Pocket

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  • 54 sidor
  • 2018
Nouvel impôt sur le revenu et l'impôt sur les exemptés, réformés, retraités, auxiliaires et autres. Successions. Guide pratique et commentaires de la loi du 30 décembre 1916, du 22 février 1917 et du 31 mars 1917
Date de l'édition originale: 1917

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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  • Författare: Jean-Mamert Cayla
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782019242312
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 54
  • Utgivningsdatum: 2018-03-01
  • Förlag: Hachette Livre - BNF