bokomslag Nouveau Trait Des Cries. Procdures Pour Faire Toutes Sortes de Dcrets, Suivant Les Coutumes
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Nouveau Trait Des Cries. Procdures Pour Faire Toutes Sortes de Dcrets, Suivant Les Coutumes

Antoine Bruneau

Pocket

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  • 702 sidor
  • 2020
Nouveau Traité des criées, contenant les procédures pour faire toutes sortes de décrets, suivant les coutumes, ordonnances, arrests & règlemens sur ce intervenus jusques à present. Ouvrage nécessaire à tous juges, avocats, procureurs, huissiers et praticiens pour connoistre les nullitez qui se rencontrent dans des criées... Troisième édition, augmentée de plus de moitié, par M. A. Bruneau, ...
Date de l'édition originale: 1704

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  • Författare: Antoine Bruneau
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782329472553
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 702
  • Utgivningsdatum: 2020-10-01
  • Förlag: Hachette Livre - BNF