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Le notaire a t dfini comme il suit lors des dbats de la loi du 25 ventse an XI, contenant organisation du Notariat : ct des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les diffrends, la tranquillit appelle d'autres fonctionnaires, qui, conseils dsintresss des parties, aussi bien que rdacteurs impartiaux de leur volont, leur faisant connatre toute l'tendue des obligations qu'elles contractent, rdigeant ces engagements avec clart, leur donnant le caractre d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perptuant leur souvenir et conservant leur dpt avec fidlit, empchent les diffrends de natre entre les hommes de bonne foi et enlvent aux hommes cupides avec l'espoir du succs, l'envie d'lever une injuste contestation. Ces conseils dsintresss, ces rdacteurs impartiaux, cette espce de juges volontaires qui obligent irrvocablement les parties contractantes sont les notaires. Cette institution est le notariat. Ce qui se cache derrire cette longue dclaration, c'est finalement le rle du notaire que l'on pourrait dfinir simplement : un accompagnateur et un conseiller dans la vie des particuliers et des entreprises.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786202532518
- Språk: Engelska
- Antal sidor: 92
- Utgivningsdatum: 2020-05-27
- Förlag: Editions Universitaires Europeennes