Mmoire Pour S. A. S. Monseigneur Le Duc d'Orlans, Demandeur, Contre Le Sieur Jullien,

Mémoire pour S. A. S. monseigneur le duc d'Orléans, demandeur, contre le sieur Jullien, défendeur. Question: la vente, entre particuliers, d'un apanage, inaliénable de sa nature, faite sans autorisation ni sans mandat spécial de la part du titulaire peut-elle être regardée comme valide ?
Date de l'édition originale: 1818
Sujet de l'ouvrage: Adjudication litigieuse (Factums FN)Apanage -- Inaliénabilité (Factums FN)Paris (France) -- Comédie-Française -- Vente -- Nullité (Factums FN)
[Factum. Orléans, Louis-Philippe (duc d')][Factum. Julien, A.]

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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