Ministre de la Marine Et Des Colonies Ordonnance Du Roi

Ministère de la marine et des colonies ordonnance du Roi qui détermine une nouvelle composition des rations en usage dans le département de la Marine. [5 février 1823. Signé Louis. - Administration des subsistances, an 1823. - Règlement sur la composition des diverses rations. Paris, 5 février 1829 (sic pour 1823) Signé Louis. - Extrait de l'ordonnance du Roi en date du 4 aout 1819, concernant les chirurgiens. Signé Louis.]
Date de l'édition originale: 1827
[Acte royal. 1823-02-05]

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