bokomslag Loi sur les tribunaux du travail en RDC
Juridik

Loi sur les tribunaux du travail en RDC

Bienvenu Baelongandi Dipo

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  • 72 sidor
  • 2020
Avant 2002, en Rpublique Dmocratique du Congo, tous les conflits individuels et collectifs du travail taient connus par les juridictions de droit commun, savoir les Tribunaux de Grande Instance. Il y avait donc jusque-l l'application du principe de l'unicit de juridiction en cette matire.Cette situation de l'unicit de juridiction tait la base de plusieurs maux : lenteur dans le traitement des dossiers ; abondance des jugements non susceptibles de contribuer la paix sociale ; etc.Fort de ce qui prcde, le lgislateur congolais a eu agir en adoptant la loi n 016/2002 du 16/10 /2002, cela pour, entre autre, mettre fin l'unicit de juridiction en matire du travail et aux maux tant dcris suite la prcite unicit.Mais dix-huit ans aprs sa promulgation, la loi n016/2002 du 16/10/2002 portant cration, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail en RDC ne rpond toujours pas aux attentes de congolaises et congolais. En effet, la loi de 2002 prcite est exclusive et/ou discriminatoire ; elle cre l'incohrence dans l'administration de la justice en RDC ; elle est incomplte ; elle comporte des dispositions difficilement observables. D'o sa rforme.
  • Författare: Bienvenu Baelongandi Dipo
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786139553617
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 72
  • Utgivningsdatum: 2020-02-27
  • Förlag: Editions Universitaires Europeennes