Loi Foncire Et Rglements Annexes

Loi foncière et règlements annexes: recueil officiel / de M. Massicault, .... précédé des rapports de M. Paul Cambon, ... sur l'institution du régime de 1885
Date de l'édition originale: 1893
Comprend: Rapport... sur la loi immobilière tunisienne du 1er juillet 1885, et sur les règlements d'administration rendus pour son exécution

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