Limitation des droits des debiteurs personnes morales en cas d'insolvabilite

L'ouvrage rvle les concepts de limitation de la capacit juridique et de limitation de la capacit juridique des personnes morales, leur contenu et leur signification ; les relations qui apparaissent dans le cadre des cas d'insolvabilit (faillite) des personnes morales sont caractrises en fonction de leur impact sur la capacit juridique et la capacit juridique de ces personnes ; Les moyens et les mthodes de la rglementation juridique dans la limitation de la capacit juridique et de la capacit des personnes morales - dbiteurs et de la comptence de leurs organes de gestion, ainsi que les limites de ces restrictions sont examins ; les problmes de la mise en uvre de la capacit juridique et de la capacit des dbiteurs - personnes morales en cas d'insolvabilit (faillite), y compris la mise en uvre de procdures d'insolvabilit spcifiques sont analyss. Une attention particulire est accorde aux dcisions de la Cour constitutionnelle de la Fdration de Russie et de la Cour suprme d'arbitrage de la Fdration de Russie qui concernent les questions l'tude. Le livre est destin aux tudiants des coles suprieures qui tudient les spcialits juridiques et conomiques, aux tudiants de troisime cycle et aux enseignants, ainsi qu'aux experts-praticiens qui s'intressent aux problmes d'application de la lgislation sur l'insolvabilit (la faillite).