Libert de transit dans le droit international des investissements

La monographie se concentre sur la loi sur le transit de l'nergie tout en considrant l'exemple particulier du projet de pipeline Bakou-Tbilissi-Ceyhan. Il s'agit d'un oloduc qui traverse les territoires de l'Azerbadjan, de la Gorgie et de la Turquie. Premirement, la recherche examine les dispositions pertinentes sur le transit d'nergie dans diffrents traits internationaux, tels que la Convention de Barcelone de 1921, le GATT de 1994, le Trait sur la Charte de l'nergie (TCE) et le Protocole TCE sur le transit. Il insiste sur les dfinitions fournies et observe les diffrences. Le cadre juridique du projet comprend des accords internationaux particulirement consacrs ce pipeline. travers l'analyse du cadre juridique mentionn, le document identifie les problmes essentiels qui peuvent se poser dans l'application de ces instruments, savoir les conflits possibles avec le droit public international et national. Les travaux appliquent en outre les dfenses traditionnellement utilises dans les diffrends relatifs aux investissements la situation donne. Si le document soutient gnralement les derniers dveloppements du droit international des investissements, il remet en question la compatibilit de certains aspects des accords-cadres avec les notions traditionnelles de droit international public.