Les succursales belges de societes etrangeres

Il existe, dans le chef des socits trangres dsireuses d'tendre leurs activits conomiques et commerciales sur le march belge, une multitude de moyens d'action. L'implantation d'une succursale en Belgique matrialise l'un d'entre eux. Une telle entit, puisque n'tant qu'un prolongement non dot d'une personnalit juridique distincte de sa maison-mre, se situe mi-chemin entre le recours un tiers (agent commercial indpendant, franchise, etc.) et la cration d'une filiale, vritable socit de droit belge juridiquement distincte de sa socit-mre.La constitution d'une succursale est conditionne par le dpt de toute une srie de documents et informations pralablement traduits et lgaliss. Pse galement sur la socit trangre, au del de cette dmarche spcifique ce type d'entit, d'autres obligations d'ordre plus gnral tel que, par exemple, celle de s'identifier auprs de l'office TVA comptent.Le prsent ouvrage a pour objectif d'analyser les principaux rgimes juridiques, et plus particulirement celui de la succursale, permettant aux socits trangres de s'implanter en Belgique afin d'y exercer une activit conomique.