bokomslag Les restrictions a la libre concurrence en droit positif camerounais
Juridik

Les restrictions a la libre concurrence en droit positif camerounais

Marcelin Zeumo Nguenang

Pocket

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  • 200 sidor
  • 2021
Deux principes sous-tendent l'activité économique au Cameroun : la liberté du commerce et de l'industrie et la liberté de la concurrence, corollaire de la première. Mais une liberté d'exercice des activités économiques ou alors une concurrence qui serait entièrement libre ne serait que source de désordre sur le marché des biens et services. C'est pourquoi le législateur est intervenu en imposant certaines restrictions à la libre concurrence. Bien plus, l'on a reconnu aux opérateurs économiques la possibilité d'insérer dans certaines conventions, des clauses limitant leur liberté d'exercice du commerce. Bref, il a été tracée une limite entre la liberté de la concurrence et les excès qui lui sont contraires. Ceux-ci exposent les commerçants véreux aux sanctions tantôt civiles ou pénales.

  • Författare: Marcelin Zeumo Nguenang
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786203419993
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 200
  • Utgivningsdatum: 2021-06-17
  • Förlag: Editions Universitaires Europeennes