Les lois de police

La mthode des lois de police soulve un certain nombre de problmes, chaque problme tant dlicat rsoudre. Il convient d'aborder deux grandes questions: l'identification des lois de police et leur mthode de mise en uvre. L'tude compare entre les droits franais, gyptien et musulman est trs utile en la matire. Au niveau de la jurisprudence tatique, ces mmes questions doivent tre traites. Quant la jurisprudence arbitrale, l'arbitrabilit du litige ne dpend pas forcment, l'inverse de ce constatent certains auteurs, de l'existence d'une loi de police, mais elle relve de la notion de libre disposition consacre par l'article 2059 du Code civil franais. Toutefois, l'identit des solutions en ce domaine est marque dans les droits franais, gyptien et musulman, mme si le droit musulman reconnat l'arbitrage un champ plus large que le droit positif. Enfin, l'arbitre international, en droit ou en qualit d'amiable compositeur, slectionne les lois de police comme le juge tatique en fonction de la formule suivante : Sont applicables les lois de police de l'Etat sur le territoire duquel les faits se localisent.