Les Livres Fonciers, d'Aprs Les Projets de Lois Soumis La Dlgation d'Alsace-Lorraine Dans La Session de 1885

Frontmatter -- TABLE DES MATIÈRES -- LES LIVRES FONCIERS D'APRÈS LES PROJETS DE LOIS SOUMIS A LA DÉLÉGATION D'ALSACE-LORRAINE -- I. Observations générales sur les projets de lois -- II. Projet de loi concernant l'introducton des livres fonciers -- III. Projet de loi transitoire -- IV. Observations finales -- V. Projet de loi concernant la délivrance de certificats judiciaires justifiant de la qualité d'héritier et la compétence des tribunaux cantonaux -- ANNEXES