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Le présent ouvrage fait le point sur l’ensemble des aspects juridiques et pratiques
des inspections de concurrence des autorités françaises.
Sont abordées successivement les inspections lourdes (visites et saisies sur autorisation
judiciaire de l’article L. 450-4 du code de commerce), les perquisitions pénales de concurrence
(article L. 450-1, II bis du code de commerce et 56 du code de procédure pénale) ainsi que
les enquêtes simples (article L. 450-3 du code de commerce).
Pour chacune de ces enquêtes, l’auteur dépeint la nature de l’inspection, s’interroge sur sa
conformité aux droits fondamentaux avant de décrire son déroulement et les mesures à
prendre par l’entreprise visée en amont de toute enquête et évidemment en situation
d’inspection. L’ensemble de l’ouvrage s’appuie sur une somme d’exemples issus de la
pratique quotidienne de l’auteur.
Il s’agit du premier tome consacré aux inspections de concurrence des autorités françaises.
Le second tome couvrira les inspections de la Commission européenne, à paraître prochainement.
Nathalie Jalabert-Doury est avocat au barreau de Paris et associée en charge de l’équipe
concurrence du Cabinet Mayer Brown à Paris.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9791094201275
- Språk: Engelska
- Antal sidor: 218
- Utgivningsdatum: 2019-05-02
- Förlag: Institute of Competition Law