Les Fondements de la Compensation Par La Puissance Publique En France

L'indemnisation est la fois un fait juridique et un phnomne social li la victimisation de la socit. Cette donne tend transformer l'indemnisation en un d au lieu d'une simple possibilit. De mme, le concept de victime en lui mme, est devenu trs important et l'indemnisation a t sollicite pour tout type de dommage. La victime est considre comme le cur des proccupations du phnomne d'indemnisation, paralllement ce mouvement de socialisation des risques , qui imprgne l'ensemble du droit franais de la responsabilit indemnitaire. En effet, dans ce domaine galement, on connat une tendance tendre sans cesse. En consquence, aujourd'hui l'indemnisation n'est plus considre dans plusieurs domaines comme une possibilit mais, l'inverse, comme une certitude, de sorte que lors d'une catastrophe naturelle ou scientifique, on peut retrouver le systme d'indemnisation des victimes. L'ide de responsabilit se distingue a priori de la solidarit avec le fondement diffrent.