bokomslag Les effets perturbateurs du droit boursier sur le droit des contrats
Juridik

Les effets perturbateurs du droit boursier sur le droit des contrats

Hind Tazi

Pocket

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  • 364 sidor
  • 2021
Le droit boursier au Maroc est un droit jeune, mais surtout dont l'existence demeure jusqu' ce jour trs controverse. Considr comme un phnomne juridique, conscutif la globalisation des changes, l'appui de particularismes propres dcoulant de l'activit financire sur la place casablancaise, il rejette l'application de caractres proprement juridiques, notamment contractuels reconnus comme fondements ncessaires tout contrat. La dmatrialisation qui rgne sur les march financiers, ainsi que l'appropriation de rgles morales rendent difficile pour ne pas dire impossible l'application des rgles contractuelles telles que reconnues civilement. Nanmoins la bourse a besoin du semblant contractuel juridiquement reconnue qui lui permet de contrler l'activit boursire, et d'viter les drives. Elle impose des critres contractuels reformuls selon une vision juridique renouvele, et le contrat n'est plus qu'un simple mode alternatif de rgulation et coordination des intrts en place, en faveur d'une meilleur gouvernance. Le contrat est perturb dans son existence juridique. Parle -t-on toujours d'un contrat?
  • Författare: Hind Tazi
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786203424553
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 364
  • Utgivningsdatum: 2021-09-10
  • Förlag: Editions Universitaires Europeennes