Les Contrats de Carbone

Les contrats de droit prive peuvent avoir un role important dans la realisation de l'interet general. Les contrats de vente des credits MDP sont des exemples des contrats prives qui realisent une fonction sociale. Le Protocole de Kyoto, au permettre que les pays developpes reduisent leurs emissions de GES soit dans leurs territoires, soit par le biais des "mecanismes de projet," a institue un double objectif pour le MDP: reduire les emissions a un cout moindre et contribuer au developpement durable des pays du Sud. Les contrats de carbone ont alors une fonction sociale inherente: la realisation d'un objectif d'interet general de l'humanite a travers des operations privees. En plus, ces contrats imposent une relation de partenariat obligatoire entre entreprises du Nord et du Sud, ce qui est une exception au principe de justice commutative propre aux contrats prives, la justice distributive etant appliquee a ces contrats.