Juridik
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Les conflits d'interets au regard du droit des societes commerciales OHADA
Ibrahima Seck
2019:-
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Les conflits d'intrts sont un sujet passionnant ayant toujours fait l'actualit. Ils sont prsents dans tous les domaines notamment dans celui des socits commerciales. Ils ont un impact nfaste pour les socits commerciales. Soucieux de la protection des intrts catgoriels, le lgislateur OHADA a entrepris une rforme en droit des socits commerciales en 2014 qui a abouti un double constat : D'abord, il y a le constat d'un renforcement des rgles de prvention et de traitement. En effet, travers les innovations apportes, il est not un renforcement des rgles de transparence et de bonne gouvernance permettant une amlioration significative du dispositif juridique de prvention. Par ailleurs, il est galement not l'existence de nouvelles mesures curatives des conflits d'intrt notamment par la conscration de l'administration provisoire. Ensuite, l'examen du dispositif mis en place rvle rapidement les limites de son effectivit, ce qui incite envisager quelques pistes de rflexion conduisant aborder la question des conflits d'intrts sous un angle plus structurel voire plus efficace.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786203418941
- Språk: Franska
- Antal sidor: 456
- Utgivningsdatum: 2021-06-09
- Förlag: Editions Universitaires Europeennes