Les Biens Communaux En France. Origine, tat Actuel, Partage, Bornage Des Communaux

Les biens communaux en France: origine, état actuel, partage, bornage des communaux et des talus de routes, constatation de leurs servitudes, loi du 17 mars 1898 / par Eugène Freyssinaud, ...
Date de l'édition originale: 1899

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