L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles

En droit de l'Union europeenne et en droit francais des pratiques anticoncurrentielles, le terme entreprise occupe une place preponderante. Son interpretation par les juridictions de controle des autorites de concurrence a repondu a des exigences d'effectivite des regles de concurrence : depasser les apparences juridiques pour apprehender la realite economique dans le but, notamment, d'engager la responsabilite des societes meres au sein d'un groupe ou encore celle d'une societe, successeur juridique ou economique, d'une autre, en cas de restructurations societaires.

Dans cet ouvrage, Etienne Thomas dresse un panorama complet de la notion d'entreprise contrevenante. La premire partie s'intresse la dtermination de l'auteur de l'infraction, tandis que la seconde discute de l'identit du dbiteur de l'amende.

S'appuyant sur une analyse minutieuse de la jurisprudence europenne et franaise, l'auteur parvient dmontrer trs clairement que certains raisonnements demeurent, encore aujourd'hui, inaboutis et propose ds lors une lecture diffrente de la notion d'entreprise contrevenante.