L'Enfant N Hors Mariage Et La Pratique Notariale

Avec le nombre de familles recomposes, il est difficile pour le notaire d'tre sr de ne pas avoir oubli d'hritiers, le plus souvent un enfant n hors mariage, dont la reconnaissance sera demeure jusque l occulte ou dont la filiation tiendra la possession d'tat dont il peut se prvaloir. Rien ne garantit au notaire charg du rglement de la succession que les membres de la famille qui se sont prsents lui, lui ont bien rvl l'existence de tous les ayants-droit. L'enfant n hors mariage devra galement tre protg contre les effets patrimoniaux du mariage de ses parents car il n'est pas hritier de son beau-parent. Le notaire devra s'assurer que le parent de l'enfant n hors mariage ne donne pas tous ses biens au second conjoint.