L'efficacit nergtique et le droit

L'Union europenne et les tats membres doivent progresser de manire continue vers une socit durable, intelligente, inclusive et faible intensit de carbone. Vue sous le prisme de l'Union de l'nergie, l'efficacit nergtique serait la base de la refonte socio-conomique de l'Europe et poserait les jalons des nouveaux paradigmes socio-conomiques, ncessairement transversaux. Encore faut-il que le domaine plurisectoriel de l'efficacit nergtique soit mis en uvre dans un cadre rglementaire et normatif harmonis, transparent et volutif. Nous avons donc effectu une analyse sur la mise en uvre de l'efficacit nergtique au niveau du droit europen et niveau du droit national franais. Dans une premire partie, nous avons constat la singularit juridique de la notion d'efficacit nergtique qui rside dans sa gense et ses rapports multiformes. Dans une seconde partie, nous avons dmontr le caractre pluridisciplinaire de l'efficacit nergtique. En effet, nous avons pu constater que l'efficacit nergtique est intgre en droit public et en droit prive. En somme, le concept d'efficacit nergtique matrialise l'apparition d'une nouvelle grille de lecture en droit