bokomslag Le Systheme Declaratif de l'Impot en Cote d'Ivoire
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Le Systheme Declaratif de l'Impot en Cote d'Ivoire

Aboh Ida Melaine N'Dah

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  • 112 sidor
  • 2021
Personne ne prend plaisir payer les impts! L'Etat tant considr pour la plupart des contribuables comme un spoliateur qui vient puiser dans les poches de ses sujets de manire obligatoire, les revenus que ceux-ci ont pniblement gagns et dment mrits! Malgr cette conception ngative du paiement de l'impt, la Cte d'Ivoire a opt pour le systme dclaratif. Le systme dclaratif de l'impt est dfini comme un systme par lequel les contribuables eux-mme dclarent au fisc la matire imposable, calculent le montant de l'impt et viennent spontanment s'acquitter dudit montant la recette des impts. Dans le systme dclaratif, les contribuables ont un rle actif. En contrepartie du systme dclaratif, l'administration fiscale effectue des contrles afin de s'assurer de l'exactitude des sommes dclares et payes par le contribuable. Il s'agira dans cet ouvrage, de prsenter les rels fondements du choix du systme dclaratif de l'impt ivoirien, de s'tendre sur la mise en uvre de ce systme, d'en ressortir les limites et d'informer le lecteur sur les diffrents contrles fiscaux effectus par l'administration fiscale et ses moyens de coercitions.
  • Författare: Aboh Ida Melaine N'Dah
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786138443032
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 112
  • Utgivningsdatum: 2021-09-14
  • Förlag: Editions Universitaires Europeennes