Le rgime juridique des travaux publics au Cameroun

Vecteur du dveloppement de l'tat, les travaux publics constituent une priorit du Gouvernement au Cameroun. Ils mobilisent d'normes ressources financires. L'analyse des travaux publics sous l'angle juridique rvle qu'ils sont raliss en majorit travers des contrats publics dans lesquels les marchs publics occupent une place centrale, cot des contrats de concession. Les diffrentes rformes du secteur de la commande publique dvoilent des difficults d'application de la norme par l'tat et ses cocontractants. L'institutionnalisation des contrats de partenariat traduit l'internalisation des mcanismes qui ont fait leur preuve dans les pays dvelopps. L'excution des travaux publics met aussi en lumire l'utilisation des finances publiques avec des dysfonctionnements tels que les dtournements de deniers publics, la corruption et la sous consommation des crdits budgtaires. L'effervescence des procds contractuels de ralisation des travaux publics entrane corrlativement le dveloppement de la responsabilit administrative, travers prolifration de la responsabilit pour faute, alors que la responsabilit sans faute y demeure restreinte.