Le Principe de Transparence Dans Les Accords Et La Jurisprudence de l'Omc

Cette tude avait pour but de discuter du principe de transparence dans le contexte de l'OMC. La recherche a cherch dresser une carte dtaille de la "transparence" dans le systme commercial multilatral et de ses effets possibles sur le commerce international, en favorisant une analyse conomique, la jurisprudence et la lgislation. Le principe de transparence a pris une place prpondrante dans les ngociations sur le commerce international. Il vise galiser les conditions d'accs l'information entre les tats membres et leurs commerants, en prnant le fair-play pour tous. L'OMC peut distinguer trois mcanismes de transparence : i) interne, ii) externe, et iii) rglementaire. La recherche s'est concentre sur la discussion de la transparence interne et externe, telle que reflte dans les accords multilatraux de l'OMC. Les pratiques de "transparence" impliquent les publications, les notifications, les points d'information, les consultations, les avertissements et les commentaires prcdents, les avis de tiers, ainsi que les ressources et les appels, entre autres. Dans sa fonction d'articulation et de facilitation du commerce international, l'OMC doit orienter ces instruments de "transparence" vers ses objectifs rels, en donnant la priorit sa position pour stimuler les ngociations et le commerce.