bokomslag Le principe de la prsomption d'innocence  l'preuve des ralits judiciaires et sociales au Togo
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Le principe de la prsomption d'innocence l'preuve des ralits judiciaires et sociales au Togo

Yooudma Alouki

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  • 140 sidor
  • 2021
La conscration du principe de la prsomption d'innocence par les textes juridiques togolais, impose que toute personne poursuivie soit considre comme innocente des faits qui lui sont reprochs, tant qu'elle n'a pas t dclare coupable par la juridiction comptente. Ce principe qui constitue l'pine dorsale de la procdure pnale, permet de protger les droits et liberts individuels. Cependant, entre la conscration thorique et les ralits aussi bien judiciaires que sociales, il existe un grand foss. En effet, le principe est constamment viol par les acteurs judiciaires. Pire, la vindicte populaire qui est une justice de fait manant des populations vient porter fatalement atteinte ce principe. Ces atteintes au principe entranent des consquences fcheuses. De ce constat, il s'avre ncessaire de prendre des mesures en vue de parfaire l'effectivit de ce principe.
  • Författare: Yooudma Alouki
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786203429503
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 140
  • Utgivningsdatum: 2021-11-15
  • Förlag: Editions Universitaires Europeennes