Le nouveau cadre juridique des communications lectroniques

La loi 2011-01 du 24 fvrier 2011 a t le cadre d'internalisation des normes juridiques communautaires de l'UEMOA et la CEDEAO. Suite sept annes de mise l'preuve, l'volution technologique a rendu obsolte certaines de ces dispositions et impos sa revue. C'est pourquoi le lgislateur a adopt la loi 2018-12 portant code des communications lectroniques. Elle vise notamment :- renforcer le rle central des tlcommunications/TIC et de l'conomie numrique dans la stratgie de dveloppement du Sngal ;- Contribuer la mise en uvre de la Stratgie Sngal Numrique ;- permettre le dveloppement harmonieux des acteurs de l'cosystme en assurant la fourniture de services de communications lectroniques de qualit. Dans cet ouvrage, l'auteur revient sur les innovations apportes par ce nouveau cadre juridique avec le regard du thoricien et praticien.