bokomslag Le droit foncier Nande face aux exigences d'un Etat moderne
Juridik

Le droit foncier Nande face aux exigences d'un Etat moderne

Paluku Live-Rive Kyaka

Pocket

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  • 108 sidor
  • 2021
C'est le prolongement du livre intitul : Le droit coutumier Nande face l'volution du rgime foncier Congolais . Celui-ci est une rflexion faite par l'auteur de la manire dont le Nande administrait et grait ses droits fonciers avant la venue de la colonisation. L'autorit coutumire de 4 chefferies du Mundande a saisi l'occasion pour expliciter chaque aspect dans toutes les entits. Pour vulgariser ses notions, l'auteur aprs avoir repris chaque conception la met la disposition du public. Dans une deuxime partie, il est repris les dfis que connaissent les tribunaux de paix appels aplanir les conflits au niveau de la Coutume. Il est indiqu la mthode adopte par les tribunaux pour affronter les nombreux procs (90%) des affaires qui clatent sur le terroir Nande. Des lments jurisprudentiels y sont repris pour montrer la manire dont les Nandes ragissent face la nouvelle conception et procdures y comprises.
  • Författare: Paluku Live-Rive Kyaka
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786203428162
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 108
  • Utgivningsdatum: 2021-11-23
  • Förlag: Editions Universitaires Europeennes