Le Droit Communautaire des Contrats

Profitant de la pleine expansion de certaines de ses disciplines, le droit communautaire s'est assur le pouvoir mais aussi le devoir de rguler le march. L'objectif tant de garantir la conciliation entre la promotion de la libert d'action y compris celle d'agir en commun et la poursuite des impratifs communautaires qui ne cessent de se consolider notamment travers la notion de la citoyennet europenne. Seulement tant troitement lies la conscration des objectifs prvus par les traits, les autorits communautaires ont adopt une approche pragmatique qui leur permet d'accomplir la mission qui leur a t assigne. Cela s'est traduit en effet par une approche communautaire ponctuelle, voire fragmentaire. Or il s'est avr que la rglementation qui en rsulte tait, elle aussi dfaillante. En effet, ce qu'on est parfois tent d'appeler Droit communautaire des contrats n'est autre qu'un ensemble de rgles spcifiques peu cohrentes.