Le contentieux douanier rpressif

Le rle traditionnel des douaniers consiste rguler les flux de marchandises et exclusivement de marchandises.Le contentieux douanier rpressif fait de l'infraction douanire une conception essentiellement matrielle. Entendons par l que dans la plupart des cas, le simple accomplissement de certains actes (franchissement irrgulier de la frontire par exemple) ou l'existence d'une situation objective (la dtention de marchandise dont la preuve de leur introduction ne peut tre apporte) suffisent designer l'auteur d'une infraction, sans qu'il soit ncessaire d'tablir son encontre la prsence d'une intention dlictueuse.Certes les peines apparaissent souvent comme d'une lourdeur surprenante dans la mesure o elles sont calcules en multiple des droits dus ou de la valeur des marchandises.La contrepartie de cet arsenal rpressif rigoureux se trouve dans la pratique de la transaction gnreusement offerte aux dlinquants douaniers .la plupart des infractions douanires constates se terminent en effet par ce qu'il faut bien appeler un arrangement amiable, qui vite l'auteur d'une infraction la publicit d'une dcision de justice, et allge d'autant la tache de la douane.