La Responsabilite Civile Des Administrateurs d'Une Asbl Au Rwanda

Notre travail vise principalement analyser le rgime juridique de la responsabilit civile des administrateurs des ASBL.Il vise dgager les lacunes de la lgislation rwandaise en ce qui concerne la responsabilit des administrateurs des ASBL, distinguer les cas dans lesquels la responsabilit des administrateurs peut tre engage et celui dans lequel la responsabilit de l'ASBL pourrait tre mise en cause.Proposer les solutions appropries.les Association Sans But Lucratif (ASBL) sont trs nombreuses au Rwanda. Une loi qui les rgit a t publie en 2000. Cette loi connat des lacunes, en ce qu'elle ne prcise pas le rgime de la responsabilit des administrateurs des Association Sans But Lucratif.La loi n 20/2000du 26/07/2000 relative aux ASBL ne dgage pas les responsabilits civile des administrateurs. Donc on doit faire recours au droit commun c'est--dire aux responsabilits du mandataire dans un contrat de mandant de gestion. Ce qui fait qu'il y a une longue procdure. Concernant la responsabilit aquilienne, on applique les articles 258-259 du C.C.L.III, dont le rsultant et la rparation du dommage caus . Le rgime juridique ne dgage pas les situations dans lesquel.