bokomslag La responsabilit internationale des Etats en matire de pollution
Juridik

La responsabilit internationale des Etats en matire de pollution

N'Dyom Yamatcho Titora

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  • 112 sidor
  • 2020
Les rgles rgissant la responsabilit des Etats constituent dans le droit international une branche ancienne, qu'on pouvait croire stabilise pour l'essentiel, (...). Ces certitudes ont t un moment donn branles et, mme si, comme nous le croyons, la majorit des Etats qui ont contribu cette laboration continuent d'adhrer aux principes traditionnels, la notion et le rgime qui en dcoule ont t mis en cause de faon radicale par une critique qui s'est dveloppe l'occasion des travaux de codification du droit de la responsabilit. C'est ce que faisaient remarquer Jean Combacau et Serge Sur. Ce bouleversement qu'a connu le rgime de la responsabilit internationale de l'Etat n'a pas pargn le droit international de l'environnement. Le rgime de la responsabilit des Etats en droit international de l'environnement qui n'est qu'un emprunt de celui appliqu en droit international, a galement connu des chambardements. Ces agitations, le Professeur Pierre-Marie Dupuy les a qualifies de msaventures de la responsabilit internationale des Etats dans ses rapports avec la protection internationale de l'environnement .
  • Författare: N'Dyom Yamatcho Titora
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786202533034
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 112
  • Utgivningsdatum: 2020-05-26
  • Förlag: Editions Universitaires Europeennes