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La qualit des personnes dans une socit des personnes en Droit RDC
Francis Kitsa Visso
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Une socit de personnes (comme la SNC) est un groupe compos d'au moins deux personnes qui conviennent de mettre en commun leurs ressources dans une entreprise en vue de raliser des bnfices. Afin d'tablir les modalits de la socit de personnes et de protger les associs en cas de msentente ou de dissolution de la socit, un contrat de socit doit tre rdig. On peut aussi se procurer des formulaires types dans les papeteries. Les associs partagent les bnfices selon les modalits du contrat. Il existe deux types de socit de personnes : la socit en nom collectif et la socit en commandite. Dans une socit en nom collectif, deux propritaires ou plus se partagent la gestion de l'entreprise et chacun est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations de l'entreprise, ce qui signifie que chaque associ est responsable des actions de l'autre ou des autres associs et doit en assumer les consquences. Le deuxime type de socit de personnes, la socit en commandite, met en cause des associs limits qui ne mettent en commun que les capitaux. Ils ne participent pas la gestion de l'entreprise ....
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786138455479
- Språk: Engelska
- Antal sidor: 56
- Utgivningsdatum: 2019-01-18
- Förlag: Editions Universitaires Europeennes