Juridik
Pocket
La protection du consommateur a l'epreuve des nouvelles technologies
Janice Laure Yamthieu
1429:-
Uppskattad leveranstid 7-11 arbetsdagar
Fri frakt för medlemmar vid köp för minst 249:-
Les technologies de l'information et de la communication (TIC) qui recouvrent l'ensemble des outils et techniques rsultant de la convergence des tlcommunications ont rvolutionn les comportements et les habitudes des consommateurs. Si ces technologies ne se limitent pas au rseau internet c'est la monte d'internet qui a renouvel la problmatique de la protection du consommateur. En rponse, le lgislateur ivoirien a, travers la loi de 2016 relative la consommation, essay de s'arrimer aux standards internationaux relatifs la protection du consommateur. Le nouveau dispositif adopt s'ajoute au droit positif ivoirien et au cadre lgislatif communautaire (UEMOA et CEDEAO). Cependant, le systme se rvle insuffisant et, certains gards, inadapt la protection du consommateur, notamment dans l'hypothse d'une vente conclue par le canal des TIC. Ces insuffisances s'observent au moment de la formation et de l'excution du contrat de vente. Dans ce contexte, le cadre lgislatif franais qui tend ses sources dans le droit communautaire europen peut, bien d'gards, inspirer le lgislateur ivoirien.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786139560943
- Språk: Franska
- Antal sidor: 340
- Utgivningsdatum: 2020-03-23
- Förlag: Editions Universitaires Europeennes