La Loi Dite Des Loyers, Telle Qu'elle a t Vote Le 12 Juillet Par La Chambre Des Dputs

La Loi dite des "loyers", telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés: les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu; par J. Rouault, ...
Date de l'édition originale: 1917

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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