bokomslag La Cour Penale Internationale et les Droits Proceduraux des victimes
Juridik

La Cour Penale Internationale et les Droits Proceduraux des victimes

Lionel Nassa

Pocket

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  • 136 sidor
  • 2021
De 1945 1998, date de la cration de la Cour pnale internationale, la victime tait un passager clandestin de la procdure et du prtoire internationaux. Elle ne pouvait ni participer activement la procdure pnale internationale, ni obtenir rparation devant les juridictions internationales. L'avnement de la Cour pnale internationale fait dsormais d'elle un acteur de la procdure pnale internationale, dont le statut sui generis soulve des interrogations...Ce livre vise prsenter la particularit des droits de la victime devant la CPI- droits issus non pas des textes de la Cour mais de sa jurisprudence- et les obstacles auxquels elle fera face une fois devant ce Tribunal suprieur, et plus gnralement dans les procdures pnales internationales. Il procde galement une analyse complte du rgime juridique actuel des victimes, et suggre des pistes de solutions, pour la consolidation du statut de la victime internationale devant les juridictions pnales internationales.
  • Författare: Lionel Nassa
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786203416251
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 136
  • Utgivningsdatum: 2021-06-07
  • Förlag: Editions Universitaires Europeennes