bokomslag La Cour Africaine de Justice Et Des Droits de l''homme
Juridik

La Cour Africaine de Justice Et Des Droits de l''homme

Banzeu-R

Pocket

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  • 204 sidor
  • 2018
Depuis 2004, la Confrence de l'Union Africaine a dcid de faire fusionner la Cour de justice de l'Union avec la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples en une juridiction unique, dans le but de rationaliser les ressources financires de l'organisation panafricaine, mais aussi et surtout dans le souci de renforcer l'efficacit du systme juridictionnel africain. Il s'agit d'une rforme institutionnelle particulire qui soulve une interrogation majeure, celle de savoir si la Cour unique augure d'une meilleure efficacit du systme juridictionnel africain. A l'analyse, l'on se rend compte que la Cour unique est une juridiction internationale qui prfigure la rationalisation du systme juridictionnel africain tant par la qualit de sa configuration structurelle, que par la qualit de l'amnagement de sa fonction juridictionnelle. Toutefois, la Cour unique est une juridiction dont l'efficacit requiert la prise en compte des alas de l'unification de juridictions, c'est--dire les diffrentes contraintes et pesanteurs d'ordre technique et politique dont les effets peuvent compromettre l'efficacit recherche par la fusion juridictionnelle.
  • Författare: Banzeu-R
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786131575990
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 204
  • Utgivningsdatum: 2018-02-28
  • Förlag: Omniscriptum