La cession de creance soumise aux Regimes Speciaux

Aprs bien d'autres institutions de droit priv, la transmission des crances est venue au premier plan de l'actualit . la suite de ce constat fait par le Doyen Soufflet, on peut aujourd'hui affirmer que le transport des crances n'est plus ce qu'il tait ; le chemin a t long, et l'volution fut importante, des origines historiques aux caractres actuels de la cession de crance.Depuis un certain temps, la cession de crance a eu une dfinition claire et rigoureuse: c'est une convention par laquelle un crancier -le cdant- transmet sa crance une personne appele le cessionnaire, le dbiteur cd n'intervenant pas cette convention. Il s'agit d'un acte juridique complexe car il constitue non seulement un mcanisme conventionnel de transfert de proprit (de la crance en tant que bien), mais aussi un mcanisme formel de substitution d'une personne (de crancier). Mais aujourd'hui ce n'est plus la cession de crance du code civil qui tient le premier rle. La pratique l'a dtourne, par le recours de nombreuses formes de cessions de crance consacres par des rgimes spciaux.