Juridik
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Incorporation du processus de reconnaissance dans le code de procdure civile
Arnaldo Antezana Chuca
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La prsente monographie a pour objet l'analyse du processus ordinaire de reconnaissance des amliorations et des extensions qui se trouve dans le code civil dans ses articles 95-97 et 223 et qui dans la lgislation bolivienne est class comme un processus ordinaire, mais travers l'analyse et les caractristiques du processus ordinaire de reconnaissance des amliorations nous dmontrerons qu'en ralit cette procdure peut tre qualifie et introduite dans un processus d'injonction de payer car elle remplit l'objectif spcifique de ce processus qui est la somme liquide excutoire qui sont le but d'un processus d'injonction de payer.L'objectif principal est d'tablir que le processus ordinaire de reconnaissance des amliorations et des extensions appartient une structure de suivi et de proposer un projet de loi pour son inclusion dans l'art 376 dans un numro spcifique qui permettra aux sujets procduraux une meilleure mthode pour faire face et dvelopper un processus de suivi de la reconnaissance des amliorations et des extensions qui sera bref et prcis.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786203534368
- Språk: Engelska
- Antal sidor: 52
- Utgivningsdatum: 2021-03-28
- Förlag: Editions Notre Savoir