Harmonisation Des L gislations Sur Les V hicules Dans l''ue

Comment l'Union europenne est-elle parvenue, en matire de construction des vhicules automobiles, assurer un niveau lev de scurit aux usagers de la route et de protection de l'environnement? Au moyen de l'harmonisation technique communautaire. Comprendre l'harmonisation impose de dfinir le concept. L'harmonisation technique des vhicules constitue un ensemble de rgles nationales identiques. L'Union europenne a harmonis les lgislations divergentes aux moyens de diverses techniques juridiques. Concernant l'approche lgislative, seule "l'ancienne approche" a t suivie. Les directives sont fondes sur une harmonisation totale des lgislations. Le cadre lgislatif est constitu conjointement d'une directive-cadre et de quarante-cinq directives particulires. La stratgie a t constante, mais elle volue. Le fait que l'action de l'Union europenne combine une directive cadre avec des rglements, voire des rglements CEE/NU, modifie la donne. Ce passage d'une harmonisation exclusivement communautaire une harmonisation communautaire et internationale, forme une vision postmoderne du systme de rception communautaire.