Guide Practique de la CNUDCI sur la coopération en matière d'insolvabilité internationale

Adoptée par la CNUDCI le 1 juillet 2009, cette publication est destinée à l'usage des praticiens et des juges qui travaillent dans le domaine de l'insolvabilité. Elle aborde les aspects pratiques de la coopération et de la communication dans les cas d'insolvabilité transfrontalière. L'information contenue dans cet ouvrage se fonde sur l'expérience et la pratique observées et se focalise sur l'usage et la négotiation des accords transfrontaliers. Cette publication contient une analyse de plus de 39 accords, allant des accords écrits et formels aux accords verbaux entre différentes parties qui ont été enregistrées dans les procédures aux cours des dix dernières années. Elle contient un certain nombre de clauses types qui pourraient faciliter la coopération transfrontalière. Elle inclut également les résumés des cas dans lesquels les accords qui forment la base de l'analyse ont été utilisés.